1. Généralités
Merci d’avoir consulté notre site Internet. Vous trouverez ci-après les conditions générales d’utilisation ainsi que les informations relatives à la protection des données (déclaration relative à la protection des données).
En accédant à ce site web et en le parcourant, vous signifiez à Medinova AG (ci-après dénommé: MEDINOVA) que vous acceptez sans restriction ni réserve les présentes conditions générales d’utilisation ainsi que la collecte et l’utilisation d’informations conformément à la déclaration relative à la protection des données ci-après. Vous reconnaissez que d’éventuels autres accords entre vous et MEDINOVA concernant l’utilisation de ce site web sont remplacés et sans effet.
Ce site web est exclusivement destiné à fournir des informations générales et ne prétend nullement à l’exactitude ni à l’exhaustivité. Veuillez s’il vous plaît vous adresser à votre médecin ou à votre pharmacien pour les questions médicales et/ou les questions relatives à la notice.
MEDINOVA se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis et selon sa libre appréciation, ces conditions d’utilisation ainsi que la déclaration relative à la protection des données qui suit, par une mise à jour du présent affichage. Vous serez tenu par toute révision susdite.
C’est la raison pour laquelle MEDINOVA vous recommande de consulter régulièrement cette page afin d’être informé des conditions d’utilisation et des dispositions relatives à la protection des données qui vous sont applicables au moment de votre consultation.
2. Droit d’auteur
Le contenu de toutes les pages web de MEDINOVA est protégé par le droit d’auteur. En fait notamment partie l’ensemble des informations, documents, photos, images et représentations. Sauf accord écrit préalable de MEDINOVA, vous n’êtes pas autorisé à les diffuser, à les modifier, à les transmettre, à les réutiliser, à les publier en ligne à un autre emplacement ou à les utiliser à des fins commerciales. Vous êtes systématiquement tenu d’indiquer la qualité d’auteur de MEDINOVA, y compris en cas d’utilisation à des fins privées.
3. Droits de propriété intellectuelle
Vous devez partir du principe que toutes les désignations de produits utilisées sur ces pages web constituent des marques déposées qui appartiennent à MEDINOVA et/ou à des partenaires contractuels de MEDINOVA. Ces pages font également référence à des brevets, informations protégées par le droit d’auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels de MEDINOVA.
Il ne vous est accordé ni concédé aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, informations protégées par le droit d’auteur, technologies, produits, procédés ou autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA et/ou d’autres partenaires contractuels de MEDINOVA.
MEDINOVA attire votre attention sur le fait qu’une violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle de MEDINOVA peut avoir des conséquences de droit civil et/ou de droit pénal.
4. Avis de non-responsabilité
MEDINOVA a réuni les informations que vous trouvez sur ce site selon qu’il convient – à partir de sources internes et externes – en son âme et conscience, en faisant preuve de diligence professionnelle et en tenant compte de l’état actuel des connaissances. Toutes ces informations sont mises à disposition sans garantie. MEDINOVA décline toute garantie ou toute responsabilité – explicite ou implicite – du fait d’informations incorrectes ou incomplètes figurant sur le site. MEDINOVA exclut, dans les limites de la législation en vigueur, toute responsabilité pour des pertes ou des dommages directs / indirects de tout ordre, résultant de l’utilisation ou de l’accès au site Web, quel qu’en soit le motif juridique, y compris celui d’un acte illicite.
5. Avis de non-responsabilité pour des pages de tiers (renvois et liens)
Dans l’intérêt des visiteurs du présent site, celui-ci peut contenir des liens et des renvois vers des sites Internet de tiers.
MEDINOVA attire cependant votre attention sur le fait que les conditions d’utilisation et les dispositions relatives à la protection des données en vigueur sur ces sites tiers peuvent différer de ses propres termes et conditions. Les renvois et liens vers les sites web de tiers se situent hors du domaine de responsabilité de MEDINOVA.
L’accès à ces sites web et leur utilisation se font aux risques et périls de l’utilisateur ou de l’utilisatrice.
MEDINOVA déclare expressément n’avoir aucune influence sur la conception, le contenu, la légalité et les offres des sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur son site. Les informations et services fournis par ces sites reliés sont sous l’entière responsabilité des tiers concernés.
MEDINOVA rejette par conséquent toute responsabilité à l’égard de ces sites web.
6. Infraction aux présentes conditions d’utilisation
Dans le cas où vous enfreindriez les présentes conditions d’utilisation, MEDINOVA pourra prendre sur-le-champ les mesures appropriées. Dans ce contexte, ME-DINOVA peut notamment, à tout moment et sans préavis, empêcher l’utilisateur concerné d’accéder aux services offerts et faire supprimer l’ensemble des informations, données ou contenus publiés par l’utilisateur sur le site. Si un dommage devait survenir pour MEDINOVA suite à une infraction commise par l’utilisateur concerné, MEDINOVA peut faire valoir à son encontre des prétentions en dommages-intérêts selon sa libre appréciation.
Déclaration de confidentialité
Medinova respecte votre vie privée et s’engage à se conformer aux lois sur la protection des données en vigueur et à protéger vos données personnelles. La présente déclaration de confidentialité décrit comment Medinova, utilisent et partagent les données personnelles vous concernant, comment nous protégeons vos données personnelles et interagissons avec des tierces parties qui peuvent avoir accès à vos données personnelles et, enfin, comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des demandes.
En utilisant ce site Internet, vous acceptez que vos données personnelles soient collectées et utilisées de la manière décrite dans cette déclaration de confidentialité. Vous reconnaissez également que Medinova peut modifier, mettre à jour ou supprimer cette présente déclaration de confidentialité à son gré. Dans ce cas, nous publierons des versions actualisées de cette déclaration de confidentialité sur cette page. Une déclaration de confidentialité révisée s’appliquera seulement aux données collectées après sa date de prise d’effet. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour connaître les informations les plus récentes sur nos pratiques en matière de confidentialité. Si vous continuez d’utiliser nos services après la publication des changements de la déclaration de confidentialité, cela signifie que vous acceptez ces changements.
La présente déclaration de confidentialité s’applique aux données personnelles recueillies en ligne par Medinova, notamment via ce site Internet, les e-mails et d’autres outils et applications en ligne, mais pas à la collecte de données hors ligne.
Données personnelles que nous recueillons à votre sujet
Dans le cadre de nos échanges, nous sommes susceptibles de recueillir des données personnelles vous concernant, dans la mesure où cela est nécessaire pour poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes, pour se conformer à une obligation légale ou selon ce que vous avez convenu.
La plupart de nos services n’exigent aucune forme d’inscription, ce qui vous permet de consulter notre site Internet sans fournir d’information vous concernant. Néanmoins, certains services peuvent nécessiter votre inscription et par conséquent, la transmission de vos données personnelles. Les types de données personnelles que nous collectons dépendent des échanges que vous avez avec nous et des services que vous utilisez. Elles peuvent inclure votre titre, prénom, nom, entreprise, service, adresse e-mail, téléphone, rue, numéro de bâtiment, code postal, ville, pays.
Nous pouvons également recueillir vos données personnelles en suivant la manière dont vous interagissez avec notre site Internet, par exemple en utilisant des cookies. Nous pouvons recueillir l’adresse IP (Internet Protocol), un numéro affecté à votre ordinateur à chaque fois que vous accédez à notre site Internet, à des fins d’administration du système et pour communiquer des informations générales à des sociétés affiliées, des partenaires commerciaux et/ou des fournisseurs qui effectuent une analyse du site Internet et des examens de la performance du site Internet en notre nom. Nous pouvons en outre collecter vos données d’utilisation, p.ex. les informations sur le début, la fin et la durée de chaque accès, et les informations sur les services de télécommunication auxquels vous accédez. Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter et utiliser vos données personnelles aux fins indiquées dans la présente déclaration de confidentialité, en particulier afin de vous envoyer des documents commerciaux, tels que des brochures explicatives et des informations ou des newsletters ou lorsque vous participez à un sondage en ligne.
Comment nous utilisons vos données personnelles
Nous ne collecterons et n’utiliserons vos données personnelles que de la manière décrite dans cette déclaration de confidentialité et selon ce qui est nécessaire
- pour vous fournir nos services et traiter votre commande
- pour répondre à vos requêtes
- pour gérer nos relations clients avec vous
- pour prévenir la fraude ou d’autres activités illégales, telles que des attaques délibérées contre les systèmes informatiques de Medinova
- pour former ou préserver une demande ou défense légale ou pour contribuer à une enquête judiciaire ou criminelle
- et autrement, dans la limite autorisée ou requise par les lois en vigueur
Nous pouvons par ailleurs anonymiser et rassembler les données recueillies sur ce site Internet à des fins statistiques pour nous aider à améliorer nos produits et services. Sous réserve de votre autorisation spécifique que nous pouvons recueillir séparément, et de votre possibilité pleine et entière de vous désinscrire à tout moment, nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour vous envoyer du matériel promotionnel ou des newsletters qui seraient, selon nous, susceptibles de vous intéresser.
Cookies et suivi d’utilisation
Nous utilisons des cookies, de petits fichiers texte qui sont automatiquement placés sur le disque dur de votre ordinateur, lorsque vous accédez à certains sites Internet, et des technologies similaires, directement ou via des tierces parties, telles que des services d’analyse web comme Google Analytics. Les cookies nous permettent de stocker des informations, telles que votre nom de domaine, votre fournisseur de service Internet, votre système d’exploitation, la date et l’heure d’accès, les pages que vous visitez ou les types de recherche que vous réalisez.
Nous pouvons utiliser ces informations pour stocker vos préférences et paramètres, pour aider à améliorer les contenus de notre site Internet, pour vous permettre de vous inscrire sur des sites Internet et des applications, et pour rassembler des statistiques générales afin d’évaluer l’utilisation par les visiteurs de notre site Internet ou l’activité du site Internet, et à des fins internes et d’étude de marché.
Vous avez le droit de refuser les cookies et de vous désinscrire de Google Analytics. Vous pouvez bloquer les cookies en changeant vos paramètres de navigateur de manière que les cookies du site Internet ne puissent être placés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile. Néanmoins, notez que si vous choisissez de refuser les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site Internet. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour vous désinscrire de Google Analytics, cliquez https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
Les types de cookies que nous utilisons
Les cookies persistants peuvent rester sur votre appareil pendant une période prolongée et sont utilisés par notre site Internet pour reconnaître votre appareil lorsque vous revenez.
Cependant vous pouvez désactiver le stockage des cookies ou paramétrer votre navigateur de manière qu’il vous envoie une notification dès que des cookies sont envoyés.
Sinon, vous pouvez consulter la page https://ico.org.uk/global/cookies/ qui contient des informations sur la manière dont désactiver les cookies sur un grand nombre de navigateurs de bureau.
Lorem ipsumLiens vers d’autres sites Internet
Les sites Internet de Medinova contiennent des liens vers d’autres sites Internet. Veuillez remarquer que tous ces sites possèdent leurs propres politiques de confidentialité et que nous dégageons toute responsabilité pour les pratiques de confidentialité ou le contenu d’autres sites Internet et que nous sommes uniquement responsables des sites Internet contrôlés par Medinova.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles?
Nous pouvons partager ou divulguer vos données personnelles à nos entreprises affiliées ou à d’autres partenaires commerciaux de confiance fournissant des services en notre nom, notamment pour le support technique, pour évaluer l’utilité de ce site Internet, à des fins marketing ou pour d’autres types de fourniture de services. Nous avons conclu des contrats avec ces parties pour garantir que les données personnelles soient traitées sur la base de nos instructions et en conformité avec la présente déclaration de confidentialité et toute autre mesure appropriée relative à la confidentialité et à la sécurité.
Nous ne partageons vos données personnelles qu’avec les parties précitées et d’autres tierces parties, y compris les autorités gouvernementales, lorsque cela est nécessaire pour fournir tous les services que vous avez demandés ou autorisés en acceptant les conditions de cette déclaration de confidentialité, pour protéger vos droits, nos droits ou les droits de tiers, ainsi que votre, notre ou leur propriété ou sécurité, pour préserver la sécurité de nos services, ou s’il nous faut partager vos données personnelles pour se conformer aux lois en vigueur, à la justice ou à d’autres réglementations gouvernementales, ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête judiciaire ou criminelle ou d’une procédure judiciaire.
Veuillez noter que les entreprises et les filiales de Medinova, ainsi que les autorités, les clients et les fournisseurs auxquels nous pouvons communiquer vos données personnelles, peuvent se situer en dehors de votre pays de résidence, notamment dans des pays d’Asie et éventuellement aux Etats-Unis d’Amérique, dont les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Dans de tels cas, nous veillerons à ce que des garanties appropriées existent pour protéger vos données personnelles en mettant en œuvre des mécanismes juridiques appropriés, tels que les clauses contractuelles types de l’UE. Pour plus d’informations sur les garanties que nous prenons, veuillez nous contacter via marketing@medinova.ch.
Comment nous sécurisons vos données personnelles
Medinova a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles de la destruction, de la perte ou de la modification accidentelle ou illégale, et de la divulgation ou de l’accès non autorisé aux données personnelles que nous stockons. Cela comprend la formation de notre personnel qui peut avoir accès à vos données personnelles.
Combien de temps stockons-nous vos données personnelles ?
Nous conserverons vos données personnelles durant la période requise pour répondre aux finalités décrites dans la présente déclaration de confidentialité à moins que la loi exige une durée de conservation supérieure ou inférieure.
Vos droits relatifs à vos données personnelles
Vous avez le droit de demander d’être informé sur les données personnelles vous concernant que nous détenons, ainsi que de demander la rectification ou la suppression de vos données personnelles qui sont détenues par nous ou par un tiers avec lequel nous faisons affaires. En outre, lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
Si vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous contacter de la manière décrite dans la partie « Comment nous contacter ». Après avoir fourni une preuve d’identité, nous vous répondrons dans un délai raisonnable.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant cette déclaration de confidentialité ou si vous souhaitez demander l’accès à vos données personnelles ou exercer vos droits à la confidentialité, veuillez nous
Medinova AG
Eggbuehlstrasse 28
8050 Zürich
Switzerland
La déclaration de confidentialité prend effet le 25 mai 2018.
fourni par le Borlabs Cookie