{"id":3911,"date":"2019-04-30T11:19:57","date_gmt":"2019-04-30T09:19:57","guid":{"rendered":"https:\/\/hirudoidforte.ch\/?page_id=3911"},"modified":"2021-02-03T09:44:26","modified_gmt":"2021-02-03T08:44:26","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/hirudoidforte.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
\n\n \n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s
\n<\/b>Merci d\u2019avoir consult\u00e9 notre site Internet. Vous trouverez ci-apr\u00e8s les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi que les informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es).<\/p>\n

En acc\u00e9dant \u00e0 ce site web et en le parcourant, vous signifiez \u00e0 Medinova AG (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9: MEDINOVA)\u00a0 que vous acceptez sans restriction ni r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ainsi que la collecte et l\u2019utilisation d\u2019informations conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es ci-apr\u00e8s. Vous reconnaissez que d’\u00e9ventuels autres accords entre vous et MEDINOVA concernant l’utilisation de ce site web sont remplac\u00e9s et sans effet.<\/p>\n

Ce site web est exclusivement destin\u00e9 \u00e0 fournir des informations g\u00e9n\u00e9rales et ne pr\u00e9tend nullement \u00e0 l\u2019exactitude ni \u00e0 l\u2019exhaustivit\u00e9. Veuillez s\u2019il vous pla\u00eet vous adresser \u00e0 votre m\u00e9decin ou \u00e0 votre pharmacien pour les questions m\u00e9dicales et\/ou les questions relatives \u00e0 la notice.<\/p>\n

MEDINOVA se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment, sans pr\u00e9avis et selon sa libre appr\u00e9ciation, ces conditions d\u2019utilisation ainsi que la d\u00e9claration relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui suit, par une mise \u00e0 jour du pr\u00e9sent affichage. Vous serez tenu par toute r\u00e9vision susdite.<\/p>\n

C\u2019est la raison pour laquelle MEDINOVA vous recommande de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page afin d\u2019\u00eatre inform\u00e9 des conditions d\u2019utilisation et des dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui vous sont applicables au moment de votre consultation.<\/p>\n

2. Droit d\u2019auteur
\n<\/b>Le contenu de toutes les pages web de MEDINOVA est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur. En fait notamment partie l\u2019ensemble des informations, documents, photos, images et repr\u00e9sentations. Sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de MEDINOVA, vous n\u2019\u00eates pas autoris\u00e9 \u00e0 les diffuser, \u00e0 les modifier, \u00e0 les transmettre, \u00e0 les r\u00e9utiliser, \u00e0 les publier en ligne \u00e0 un autre emplacement ou \u00e0 les utiliser \u00e0 des fins commerciales. Vous \u00eates syst\u00e9matiquement tenu d\u2019indiquer la qualit\u00e9 d\u2019auteur de MEDINOVA, y compris en cas d\u2019utilisation \u00e0 des fins priv\u00e9es.<\/p>\n

3. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\n<\/b>Vous devez partir du principe que toutes les d\u00e9signations de produits utilis\u00e9es sur ces pages web constituent des marques d\u00e9pos\u00e9es qui appartiennent \u00e0 MEDINOVA et\/ou \u00e0 des partenaires contractuels de MEDINOVA. Ces pages font \u00e9galement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des brevets, informations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, technologies, produits, proc\u00e9d\u00e9s ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MEDINOVA et\/ou d\u2019autres partenaires contractuels de MEDINOVA.<\/p>\n

Il ne vous est accord\u00e9 ni conc\u00e9d\u00e9 aucune licence ni aucun droit sur ces marques, brevets, informations prot\u00e9g\u00e9es par le droit d\u2019auteur, technologies, produits, proc\u00e9d\u00e9s ou autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MEDINOVA et\/ou d\u2019autres partenaires contractuels de MEDINOVA.<\/p>\n

MEDINOVA attire votre attention sur le fait qu\u2019une violation du droit d\u2019auteur ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de MEDINOVA peut avoir des cons\u00e9quences de droit civil et\/ou de droit p\u00e9nal.<\/p>\n

4. Avis de non-responsabilit\u00e9
\n<\/b>MEDINOVA a r\u00e9uni les informations que vous trouvez sur ce site selon qu\u2019il convient \u2013 \u00e0 partir de sources internes et externes \u2013 en son \u00e2me et conscience, en faisant preuve de diligence professionnelle et en tenant compte de l\u2019\u00e9tat actuel des connaissances. Toutes ces informations sont mises \u00e0 disposition sans garantie. MEDINOVA d\u00e9cline toute garantie ou toute responsabilit\u00e9 \u2013 explicite ou implicite \u2013 du fait d\u2019informations incorrectes ou incompl\u00e8tes figurant sur le site. MEDINOVA exclut, dans les limites de la l\u00e9gislation en vigueur, toute responsabilit\u00e9 pour des pertes ou des dommages directs \/ indirects de tout ordre, r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019acc\u00e8s au site Web, quel qu\u2019en soit le motif juridique, y compris celui d\u2019un acte illicite.<\/p>\n

5. Avis de non-responsabilit\u00e9 pour des pages de tiers (renvois et liens)
\n<\/b>Dans l’int\u00e9r\u00eat des visiteurs du pr\u00e9sent site, celui-ci peut contenir des liens et des renvois vers des sites Internet de tiers.<\/p>\n

MEDINOVA attire cependant votre attention sur le fait que les conditions d\u2019utilisation et les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es en vigueur sur ces sites tiers peuvent diff\u00e9rer de ses propres termes et conditions. Les renvois et liens vers les sites web de tiers se situent hors du domaine de responsabilit\u00e9 de MEDINOVA.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces sites web et leur utilisation se font aux risques et p\u00e9rils de l\u2019utilisateur ou de l\u2019utilisatrice.<\/p>\n

MEDINOVA d\u00e9clare express\u00e9ment n\u2019avoir aucune influence sur la conception, le contenu, la l\u00e9galit\u00e9 et les offres des sites vers lesquels renvoient les liens figurant sur son site. Les informations et services fournis par ces sites reli\u00e9s sont sous l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des tiers concern\u00e9s.<\/p>\n

MEDINOVA rejette par cons\u00e9quent toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ces sites web.<\/p>\n

6. Infraction aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation
\n<\/b>Dans le cas o\u00f9 vous enfreindriez les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, MEDINOVA pourra prendre sur-le-champ les mesures appropri\u00e9es. Dans ce contexte, ME-DINOVA peut notamment, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, emp\u00eacher l’utilisateur concern\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux services offerts et faire supprimer l\u2019ensemble des informations, donn\u00e9es ou contenus publi\u00e9s par l’utilisateur sur le site. Si un dommage devait survenir pour MEDINOVA suite \u00e0 une infraction commise par l\u2019utilisateur concern\u00e9, MEDINOVA peut faire valoir \u00e0 son encontre des pr\u00e9tentions en dommages-int\u00e9r\u00eats selon sa libre appr\u00e9ciation.<\/p>\n

 <\/p>\n

\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n
\n

D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/b><\/h3>\n

Medinova respecte votre vie priv\u00e9e et s\u2019engage \u00e0 se conformer aux lois sur la protection des donn\u00e9es en vigueur et \u00e0 prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 d\u00e9crit comment Medinova, utilisent et partagent les donn\u00e9es personnelles vous concernant, comment nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles et interagissons avec des tierces parties qui peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles et, enfin, comment vous pouvez nous contacter si vous avez des questions ou des demandes.<\/p>\n

En utilisant ce site Internet, vous acceptez que vos donn\u00e9es personnelles soient collect\u00e9es et utilis\u00e9es de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9. Vous reconnaissez \u00e9galement que Medinova peut modifier, mettre \u00e0 jour ou supprimer cette pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 son gr\u00e9. Dans ce cas, nous publierons des versions actualis\u00e9es de cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 sur cette page. Une d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e s\u2019appliquera seulement aux donn\u00e9es collect\u00e9es apr\u00e8s sa date de prise d\u2019effet. Nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette page pour conna\u00eetre les informations les plus r\u00e9centes sur nos pratiques en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9. Si vous continuez d\u2019utiliser nos services apr\u00e8s la publication des changements de la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, cela signifie que vous acceptez ces changements.<\/p>\n

La pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique aux donn\u00e9es personnelles recueillies en ligne par Medinova, notamment via ce site Internet, les e-mails et d\u2019autres outils et applications en ligne, mais pas \u00e0 la collecte de donn\u00e9es hors ligne.<\/p>\n

Donn\u00e9es personnelles que nous recueillons \u00e0 votre sujet<\/b>
\nDans le cadre de nos \u00e9changes, nous sommes susceptibles de recueillir des donn\u00e9es personnelles vous concernant, dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour poursuivre nos int\u00e9r\u00eats commerciaux l\u00e9gitimes, pour se conformer \u00e0 une obligation l\u00e9gale ou selon ce que vous avez convenu.<\/p>\n

La plupart de nos services n\u2019exigent aucune forme d\u2019inscription, ce qui vous permet de consulter notre site Internet sans fournir d\u2019information vous concernant. N\u00e9anmoins, certains services peuvent n\u00e9cessiter votre inscription et par cons\u00e9quent, la transmission de vos donn\u00e9es personnelles. Les types de donn\u00e9es personnelles que nous collectons d\u00e9pendent des \u00e9changes que vous avez avec nous et des services que vous utilisez. Elles peuvent inclure votre titre, pr\u00e9nom, nom, entreprise, service, adresse e-mail, t\u00e9l\u00e9phone, rue, num\u00e9ro de b\u00e2timent, code postal, ville, pays.<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement recueillir vos donn\u00e9es personnelles en suivant la mani\u00e8re dont vous interagissez avec notre site Internet, par exemple en utilisant des cookies. Nous pouvons recueillir l\u2019adresse IP (Internet Protocol), un num\u00e9ro affect\u00e9 \u00e0 votre ordinateur \u00e0 chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 notre site Internet, \u00e0 des fins d\u2019administration du syst\u00e8me et pour communiquer des informations g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, des partenaires commerciaux et\/ou des fournisseurs qui effectuent une analyse du site Internet et des examens de la performance du site Internet en notre nom. Nous pouvons en outre collecter vos donn\u00e9es d’utilisation, p.ex. les informations sur le d\u00e9but, la fin et la dur\u00e9e de chaque acc\u00e8s, et les informations sur les services de t\u00e9l\u00e9communication auxquels vous acc\u00e9dez.\u00a0 Dans certains cas, nous pouvons vous demander votre consentement pour collecter et utiliser vos donn\u00e9es personnelles aux fins indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9, en particulier afin de vous envoyer des documents commerciaux, tels que des brochures explicatives et des informations ou des newsletters ou lorsque vous participez \u00e0 un sondage en ligne.<\/p>\n

Comment nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles<\/b>
\nNous ne collecterons et n\u2019utiliserons vos donn\u00e9es personnelles que de la mani\u00e8re d\u00e9crite dans cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et selon ce qui est n\u00e9cessaire<\/p>\n